Accueil - Contrôle des habitants

Rue de l'Hôtel de Ville 11
Case postale 623
1470 Estavayer-le-Lac

026 664 80 00
commune@estavayer.ch

Contrôle des habitants

Le Contrôle des habitants est responsable de la mise à jour du registre des habitants de la Commune. Il enregistre les arrivées, les départs et les changements d'adresse des habitants. Il met à jour les annonces communiquées par l'Etat civil (mariage, naissance, naturalisation, etc.). Il est également en charge d'établir les cartes d’identité et différents certificats et attestations.

Ce Secteur s'occupe du registre civique et transmet, lors des élections et votations, les certificats de capacité civique aux électeurs. Il contrôle et valide les signatures pour les différentes initiatives et référendums.

Propriétaire : annonce entrée et sortie d'un locataire

Les logeurs, propriétaires et gérants d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au Contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires conformément à la loi sur le contrôle des habitants. Merci de remplir le formulaire ci-dessous et le retourner à commune@estavayer.ch

FORMULAIRE

 

Guichet virtuel

Le Guichet Virtuel réunit certaines prestations communales dans un guichet unique et sécurisé. Consultez ces prestations ci-dessous :

Annoncer un déménagement à l'intérieur de la Commune ou un départ
Attestation pour des démarches administratives
Attestation pour domicile secondaire dans une autre Commune
Inscription à Estavayer en domicile secondaire